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Registre des heures de travail

Le contrôle des heures de conduite à l'intérieur de la zone de 160 km du port d'attache (l'entreprise ou le garage) peut être fait à l'aide d'une autre méthode qui peut mieux réponde à vos besoins particuliers de gestion. C'est à l'exploitant de choisir et d'imposer dans la politique de gestion la méthode appropriée, soit le registre local des heures de travail ou la fiche des heures de conduite et de repos.

Faire un choix
L’exploitant qui choisit d’utiliser le registre local des heures de travail perd 1 heure de droit de travail par jour. Il choisit alors de se soumettre à la règle 13/11, soit 13 heures de travail et 11 heures de repos.

Les conditions et les restrictions
En adoptant le registre 13/11, les heures de travail des conducteurs.

  • 13 heures de travail par 24 heures;
  • 11 heures de repos consécutives avant la prochaine journée de travail;
  • revenir au port d'attache à la fin de la journée.

Le registre local peut être utilisé seulement pour les déplacements à l’intérieur de la zone des 160 km du terminus d’attache et si les conducteurs reviennent chaque jour au terminus d’attache pour prendre au moins 8 heures de repos.

Quoi faire si je sors de la zone des 160 km?
Si vous ne remplissez pas de fiche journalière parce que normalement vous restez à l’intérieur du rayon de 160 km du terminus d’attache, vous devez alors inscrire vos heures de repos et de travail des 14 derniers jours dans les colonnes du récapitulatif.

Les documents à conserver
Le conducteur remet à l’exploitant la feuille du registre local à la fin de la période de travail. L’exploitant doit les ranger dans le dossier du conducteur et les garder pendant 24 mois.


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